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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LES VERSIONS ÉLECTRONIQUES DES DOCUMENTS QUE VOUS SOUHAITEZ CONSULTER SUR LE PRÉSENT SITE WEB SONT MISES À DISPOSITION DE BONNE FOI ET UNIQUEMENT À DES FINS INFORMATIVES PAR TINC COMM VA.
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Plus particulièrement, sauf mention expresse de la part de TINC Comm. VA (la « Société ») et autorisation par la législation en vigueur, il n’est pas prévu, sous réserve de certaines exceptions, qu’une offre de valeurs mobilières mentionnées dans ces documents (les « Valeurs mobilières ») soit faite par la Société ni qu’une quelconque documentation soit émise, directement ou indirectement, aux États-Unis, en Australie, au Canada et au Japon ou à destination desdits pays.

Ces documents ne constituent ni ne font partie d’aucune offre ou sollicitation d’achat ou de souscription de Valeurs mobilières aux États-Unis ou dans toute juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation serait illégale préalablement à une inscription ou habilitation en vertu des lois sur les valeurs mobilières de la juridiction concernée. Les Valeurs mobilières mentionnées n’ont pas été, et ne seront pas, inscrites aux termes de la loi américaine sur les valeurs mobilières (le « Securities Act »), et ne peuvent être offertes, vendues, revendues, cédées ou distribuées, directement ou indirectement, au sein ou à destination des États-Unis, sauf en vertu d’une exemption valable des exigences d’inscription du Securities Act et conformément aux lois sur les valeurs mobilières de tout État ou autre juridiction des États-Unis. Il n’y aura pas d’offre publique de telles Valeurs mobilières aux États-Unis. Les Valeurs mobilières mentionnées ne seront pas non plus inscrites aux termes des lois sur les valeurs mobilières en vigueur ni offertes conformément auxdites lois sur les valeurs mobilières de tout État, province, territoire, comté ou juridiction de l’Australie, du Canada ou du Japon. En conséquence, sauf exemption aux termes de la loi sur les valeurs mobilières concernée, ces Valeurs mobilières ne peuvent pas être offertes, vendues, revendues, cédées ou distribuées, directement ou indirectement, au sein ou à destination de l’Australie, du Canada, du Japon ou de toute autre juridiction si cela devait constituer une violation des lois en vigueur dans cette juridiction ou demander leur inscription dans cette juridiction.

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Les versions électroniques de ces documents ne s’adressent pas aux personnes situées aux États-Unis, en Australie, au Canada, au Japon et dans toute autre juridiction faisant l’objet d’une restriction, et n’y sont pas accessibles.

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